ACTIVITES EXTERIEURES

de | vendredi 8 juin 2018

ACTIVITES EXTERIEURES : SAVE EUROPE S’EST BATTU POUR VOUS

ET A ENCORE GAGNE: LE PLAFOND EST REVU A LA HAUSSE

Le Statut permet à tout agent d’exercer une activité extérieure, qu’elle soit rémunérée ou pas, après introduction de la demande auprès de notre institution et après avoir eu son approbation.

En cas d’activités rémunérées, jusqu’à présent celles-ci étaient plafonnées à 4.500 euros annuels après déductions fiscales.

Lors des différentes concertations dans le cadre du Dialogue Social, un premier plafond  a été atteint ; à savoir : 9.000 euros net; ce montant constitue tout simplement le double du montant initial.

Save Europe a continué à se battre, en dépit du manque de soutien d’une majorité de syndicats, pour obtenir un plafond plus élevé et atteindre les 10.000 euros en faisant le lien avec des éléments statutaires comme les 50 % du salaire le plus bas; celui des GF1/1 et l’impact minime que cela représenterait au niveau budgétaire.

Save Europe a démontré que ce montant de 10.000 euros  qui représentait moins de la moitié du salaire annuel du GF1/1, non seulement répondait aux inquiétudes recensées dans la consultation interservices (CIS) de voir cette rémunération prendre le dessus sur la rémunération provenant de l’institution conformément au Statut « au regard de la préservation de l’indépendance et de loyauté des agents vis-à-vis de la Commission », mais également permettait aux collègues de bénéficier d’une différence additionnelle en matière de rémunération  mensuelle appréciable  de (10.000€ -4500€ : 12 mois).

Répondant aux arguments tangibles développés par Save Europe, le Commissaire a accueilli favorablement notre demande en concertation politique, et a accepté de revoir le plafond de ces activités extérieures à la hausse; comme vous pourrez le lire dans les extraits ci-dessous de la lettre qu’il nous a adressée en date du 04.12.2017, références MHo/cw Ares(2017)s_61 15740. A ce jour, aucune communication n’est sortie du collège, nous attendons la confirmation écrite des engagements pris verbalement.

“Save Europe raised the question of the annual ceiling for net remuneration which a staff member may receive for all the assignments or outside activities he engages in while in service. I understand that Save Europe would like that ceiling to be increased from € 9,000, as in the current proposed Decision, to € 10,000.

I would like first to welcome that the proposed Decision aims at an increase of the ceiling, which has not been reviewed since 2004. As regards the ceiling amount, I will propose to the College that the annual ceiling for remuneration is set at € 10 000, thereby answering favourably Save Europe’s request.”

Grace à Save Europe, les activités extérieures pourront  être rémunérées plus favorablement sans être pénalisées par l’Institution.

SAVE EUROPE des faits – des actes