Quotas de promotions AST/SC

de | mardi 27 mars 2018

Chers collègues, veuillez trouver ci-après une note adressée à notre directrice générale concernant une demande de quotas de promotion pour les AST/SC

 

Note à l’attention de Mme Souka,

Directrice générale de la DG HR

 

Madame la Directrice générale,

Concerne : exercice de promotion AST/SC

Save Europe souhaite attirer votre attention sur la situation des AST/SC en ce qui concerne l’exercice de promotion relatif à 2017 et plus précisément en matière de quotas alloués par la DG HR.

En effet, l’an dernier, des quotas ont été donnés par le comité de promotion AST et étaient de 4 pour + ou – 80  collègues; qui avaient atteint une permanence dans le grade d’au moins 2 ans dans le courant de l’année.

L’exercice 2018 donnera la possibilité à bon nombre de collègues AST/SC de satisfaire à l’article 45 qui permet à ceux-ci d’être éligibles à la promotion. En effet, cet article prévoit :

« …. Elle se fait exclusivement, au choix, parmi les fonctionnaires justifiant d’un minimum de deux ans d’ancienneté dans leur grade, après examen comparatif des mérites des fonctionnaires. »

S’il est vrai que le Statut, dans son annexe 1b prévoit un taux multiplicateur d’équivalence des carrières moyennes pour les SC1 de 25 % et 20 % pour les SC2, il est également vrai que ces collègues ont été recrutés selon les nouvelles modalités prévues par la réforme de 2014 à des conditions moins favorables que les collègues AST.

Save Europe vous demande donc de bien prendre en considération ces collègues dans l’élaboration des quotas par DG, afin de remédier à cette situation de fait, au même titre que ce  qui est prévu pour les collègues des autres grades et catégories dans le but d’éviter toute discrimination.

Cette année, beaucoup de collègues auront atteint le seuil des deux années. Prévoir des quotas, c’est éviter qu’il y ait un engorgement de collègues pouvant être promus lorsque la moyenne d’ancienneté dans le grade sera atteinte en 2019 et 2020.