Note à l’attention de Monsieur Juncker, Président de la Commission européenne – concerne la titularisation

de | mardi 6 février 2018

En cette année nouvelle, autorisez-nous à vous présenter nos meilleurs vœux et à partager avec vous, souhait très certainement apprécié par une très grande partie des membres du personnel : une perspective de carrière concrète pour les agents contractuels.

Notre action ne se veut pas simplement « idéaliste »; elle s’appuie sur des éléments reconnus par des membres du Collège et par vous-même.  Citons par exemple, votre déclaration : « le principe d’égalité de rémunération pour un travail égal au même endroit[1] » ou encore celles de la Vice-présidente Georgieva et de son successeur,  le Commissaire Oettinger qui soulignent que:

« …Contract Agents are fully part of the new Talent Management Strategy and their conditions of employment will be closely followed in the coming years…[2]« 

Monsieur Le Président, nos questions sont :

  • Quel héritage votre Commission veut-elle laisser dans le domaine de la gestion  des « ressources humaines »?
  • Quelle est la vision de la Commission et de son administration, en cette matière, compte tenu de son rôle de conseil?
  • De plus, notre Institution peut-elle continuer à interpréter et mettre en œuvre les mêmes contrats de travail et un même Statut de manière différenciée entre Institutions?

Suite à votre requête de suggestions sur le forum européen,  en tant que représentants du personnel, nous nous permettons de vous faire parvenir quelques réflexions permettant de nourrir le dossier:

  1. Gestion du personnel
  • Il serait souhaitable d’arrêter les recrutements injustifiés d’agents contractuels pour des activités aujourd’hui couvertes par des membres du personnel sur des postes permanents.  Oettinger estime, à juste titre, qu’aller au-delà de 10 % est inacceptable.  Ce pourcentage dépasse  les 21 % (ces chiffres datent du 01.01.2017)[3];
  • Une véritable mobilité serait souhaitable entraînant par conséquent, une meilleure employabilité de ces collègues;
  • La stabilité des effectifs augmenterait très certainement la motivation;
  • Il serait utile de mettre les responsabilités en adéquation avec la fonction.
  1. Déblocage des carrières
  • Un renforcement de la cohésion sociale par un « Screening » de tous les postes à responsabilité assurerait une cohérence accrue;
  • Une mise à niveau des possibilités de reclassement contribuerait à augmenter la satisfaction.
  1. Coût – efficacité, les actions seraient :
  • L’amélioration dans l’institution de l’ « Administrative Business Continuity », grâce à une politique du personnel plus saine et plus claire;
  • Les économies au niveau des dépenses fonds de chômage pour lesquelles le personnel de la Commission supporte un tiers des dépenses;
  • Les économies des frais d’installation des nouveaux collègues et réinstallation lors de leur départ, à la fin de leur contrat;
  • La suppression de la perte de l’expertise, en prenant en compte le fait qu’un collègue sur le départ n’est plus tout à fait concentré sur la fonction qui lui a été attribuée, ce qui est totalement compréhensible;
  • L’obligation de former continuellement les nouveaux collègues, réellement opérationnels bien après leur recrutement, ce qui par ailleurs, demande des efforts constants de mise à disposition de collègues qui, pendant ce temps, ne peuvent mener à bien leurs propres tâches;
  • Au niveau des écoles européennes, moins de drames dus aux départs obligés d’enfants dont les parents terminent leur contrat.
  • D’éviter les risques accrus pour notre système de sécurité sociale générés par cette forme de « dumping social ».

Monsieur le Président, des actions de titularisation ponctuelles ont déjà eu lieu dans le passé pour les agents locaux et les agents temporaires, notamment.

Nous vous proposons la tenue d’une discussion ouverte avec votre administration afin d’envisager la possibilité d’actions de titularisation possibles pour ces collègues, périodiquement mais régulièrement et d’une façon négociée.

Save Europe souhaite que l’année  2018 soit une année d’espérance pour tous ces collègues.

Pour conclure nous espérons, Monsieur le Président, que la Commission s’interrogera quant à l’interprétation uniforme de nos « règles » au sein des différentes  Institutions.

Le Comité exécutif de Save Europe.

 

[1] « L’Etat de l’Union 2017 », « Détachement de travailleurs dans l’UE »

[2] « DGE agent contractuels »

[3] « RH Chiffres clés des membres du personnel »