fonctionnement du dialogue social

de | mardi 27 mars 2018

Chers collègues, veuillez trouver ci-après une note adressée à notre directrice générale concernant le fonctionnement du dialogue social.

Nous avons été les premiers à insister qu’il y ait un lien direct avec les agences, en espérant que nous serons suivis dans la démarche.

Save Europe vous soutient.

 

 

Bruxelles, le 19 février 2018

N/REF: D/2018/032

                                                                                                                                             

Note à l’attention de Madame SOUKA,

Directrice générale de la DG Ressources humaines et Sécurité

 

Objet : fonctionnement du dialogue social.

Madame la Directrice générale,

Pour répondre à votre note du 27.11.2017 concernant la demande de proposition de modification des modalités de fonctionnement du dialogue social, Save Europe souhaite rappeler tout d’abord que notre syndicat soutient la note du CCP de novembre 2017 sur la composition et le fonctionnement du CCP.

En outre, nous souhaiterions attirer votre attention sur la stratégie de la Commission qui, de plus en plus, délègue l’exécution de ses politiques dans les agences exécutives.  Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que l’ensemble des DGE de la Commission leur sont applicables, bien que celles-ci ne soient pas négociées directement par leurs représentants. Pourtant au sein de ces agences, les comités du personnel sont composés de collègues qui risquent à tout moment d’être confrontés avec leur hiérarchie directe, en cas de discussion.

Nous sommes aujourd’hui plus ou moins 32.000 collègues au sein de la Commission dont plus de 7.000 contractuels.  Les  agences exécutives comportent, quant à elles,  plus de 3.000 personnes;  alors pourquoi ne pas les incorporer dans notre représentation du personnel indépendante ? Cette proposition a souvent été évoquée lors des réunions du Comité central du personnel.

Sans entrer dans une polémique stérile, nous avons remarqué que dans plusieurs Etats membres, le nombre de représentants était de loin plus élevé qu’à la Commission; par ex: en Belgique et en France, 1 représentant pour 50 personnes.  Quant à l’Allemagne, pays exemplaire au niveau du dialogue social, il s’avère que pour 30.000 personnes, la représentation du personnel devrait être de 49 personnes.

Sur cette base, et tenant compte de la proposition contenue dans la note du comité du personnel, nous vous demandons de prévoir une représentation  pour les agences de 3 personnes en sus des 41 personnes. Ce qui nous amènerait à prévoir :

– Bruxelles – comme actuellement – 19 pour éviter d’avoir la majorité (réf dans la décision de 1997);
– Ispra 6;
– Séville 1;
– Luxembourg 7;
– Petten 1;
– Karlsruhe 1;
– Geel 1;
– Paris – regroupé avec les représentations 1;
– Hors Union 3;
– Agences 3.

En se fondant sur la représentativité  en vigueur dans les Etats membres, Save Europe  pourrait demander davantage de représentants, mais dans un souci de paix sociale,  Save Europe  vous demande de conserver, au moins, le statu quo.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations et suivi complémentaires.