Ce qu’il faut savoir sur le rachat des années d’études en Belgique

de | lundi 5 février 2018

http://www.onprvp.fgov.be/RVPONPPublications/FR/publications/regulMini.pdf

  • Quelle est la situation du rachat d’études dans les Etats membres ?

Dans certains Etats membres, les années d’études peuvent être rachetées moyennant certaines conditions pour le calcul de la pension. Les avantages à tirer d’un rachat est fonction de la situation de chacun.

  • Et qu’en est-il en Belgique ?

En Belgique, la situation évoluerait. Les fonctionnaires nationaux belges bénéficiaient déjà, par défaut, de la prise en compte de la période d’étude dans le calcul de la pension. Ceci sera possible pour tous les travailleurs en respect des conditions qui seront détaillées par le Législateur.

  • Quels montants nos collègues doivent-ils payer ?

De manière générale, la charge à prévoir à l’avenir sera fixée forfaitairement à 1.500 euros brut indexés, par année normale d’obtention d’un et seul diplôme en étude supérieure.

  • Quel sera le résultat de ces régularisations ?

« L’équivalent pension » du rachat des années d’études [un fait nouveau dans la pratique] pourra être transféré du SFP (Service fédéral des pensions) Belge à la Commission qui de ce fait devra ajouter des années d’ancienneté à prendre en compte pour votre pension.

  • Qu’en est-il des personnes qui ont déjà effectué un transfert, peuvent-elles encore en bénéficier ?
  • Quelles méthodes de calcul seront adoptées par la Belgique et la Commission pour évaluer l’intérêt de racheter ses années d’études ?

Le PMO est en attente de réponses au regard de ces questions et devra nous tenir au courant du suivi apporté à ce dossier.

En attendant, si vous êtes intéressé par cette nouvelle donne, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du SFP (Service fédéral des pensions) belge ou à prendre contact avec nous, si le sujet vous intéresse.  

Pour ce qui est des autres Etats membres, il serait utile de vous informer auprès des services nationaux responsables.